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Le port d'un badge spécifique est-il obligatoire pour un pharmacien ?
Sommaire
Afin d'informer le clientèle de l'officine, les pharmaciens et préparateurs en pharmacie doivent obligatoirement porter un insigne indiquant leur qualité :
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caducée s'il s'agit d'un pharmacien ou un étudiant en pharmacie habilité,
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mortier et son pilon, s'il s'agit d'un préparateur en pharmacie.
Le fait, pour un pharmacien ou pour toute personne légalement autorisée à le seconder pour la délivrance des médicaments dans une officine de pharmacie, de ne pas porter cet insigne, fait l'objet d'une sanction financière, fixée par le directeur général de l'ARS, dont le montant ne peut dépasser 150 000 € pour une personne physique ou 10 % du chiffre d'affaires pour une personne morale.
Références
Code de la santé publique : articles L5125-1 à L5125-32
- Article L5125-29 : obligation du port d'un insigne distinctif
Code de la santé publique : article L5424-4
- Pénalisation du non-port du badge de pharmacien
Code de la santé publique : article L5472-1
- Montant de la sanction financière
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